Politique de confidentialité
Modèle rédigé le 01/10/2026 selon le RGPD et les recommandations de la CNIL (prospection B2B, réutilisation de données publiques). À compléter et à faire relire.
Responsable du traitement
Walid Makhloufi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Mieux-Disant, Tours (37), SIRET 981 719 172 00018. Contact : mieux.disant@gmail.com.
Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospection d'entreprises (B2B) | Nom et SIRET de l'entreprise, commune, marchés publics remportés (données publiques DECP, BOAMP, Sirene), adresse e-mail professionnelle, de préférence générique | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; message en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire | 3 ans après le dernier contact sans réponse ; liste d'opposition conservée pour respecter votre refus |
| Exécution des commandes | Coordonnées du client, documents fournis pour la rédaction | Contrat | Documents supprimés au plus tard 90 jours après la livraison (sauf abonnement) |
| Facturation et comptabilité | Factures, paiements | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Mesure d'audience du site | Statistiques anonymes, sans cookie de suivi | Exemption de consentement (CNIL) | 25 mois au maximum |
Nous n'écrivons jamais aux établissements dont la diffusion est restreinte dans la base Sirene, ni par défaut aux entrepreneurs individuels.
Source des données de prospection
Vos coordonnées professionnelles proviennent de sources publiques : données essentielles de la commande publique, avis du BOAMP, base Sirene (Licence Ouverte), et adresse de contact publiée sur votre site internet.
Destinataires et sous-traitants
Hébergement : Cloudflare (Cloudflare Pages). Messagerie : Google (Gmail). Paiement : virement bancaire. Rédaction assistée par IA : Anthropic (Claude), dont les engagements contractuels excluent l'utilisation de vos données pour entraîner ses modèles. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne : les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation. Aucune donnée n'est vendue.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection (répondez « STOP » ou écrivez-nous), et demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).